SitraM
From Métabolisme Territorial
| Source de données | |||
|---|---|---|---|
| Système d'Information sur le Transport de Marchandises (SitraM) | |||
| Producteur | Service des données et études statistiques (SDES) / Ministère de la Transition écologique | ||
| Nature des flux | Flux de marchandises entre les départements français | Nomenclature | NST 2007 |
| Usage pour MFA | Importations et exportations / Tous produits par route et voie navigable | ||
| Territoire couvert | France | Niveau de détail | Département (en France), pays (à l'étranger) |
| Pas de temps | Année | ||
| Pas de temps | Année | ||
| Unités | tonnes, tonnes.kilomètres, nb d'observations statistiques | ||
| Licence | Rediffusion autorisée, y compris pour usage commercial (sauf condition particulière liée au statut de la source). Respect de l'intégrité et mention de la source. | ||
| Commentaire | Il s'agit des marchandises transportée par route ou voie navigable. Les données concernant d'autres moyens de transport (voie ferrée, aérien, maritime) ne sont pas disponible. | ||
Informations générales
SitraM est alimentée par 4 sources :
- Sources Transport : Transport national, entrées, sorties, transit
- Route (Enquête TRM)
- Fer (*)
- Navigation intérieure (Fichier VNF)
- Sources douanes : Etrées et sorties du commerce extérieur
- Tous modes de transport, fichier Douanes
Les marchandises sont classifiées selon la nomenclature NST 2007, qui est la nomenclature de référence dans l'union européenne pour le transport de marchandises. Malgré certaines limites de cette nomenclature, il n'est pas prévue d'actualisation de cette nomenclature.
Usages
Les données de la base SitraM sont principalement utilisées par des cabinets de consultants, des étudiants, des chercheurs, des universitaires et les différents services régionaux et centraux du Ministère en vue d'études et de publications.
Réglementation associée
- Arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques du service de l’observation et des statistiques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. En ligne.
- Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire. En ligne. Voir aussi ), p48 désormais Article R1211-1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=54399D42E380036FE2AFC71474937080.tplgfr23s_2?idSectionTA=LEGISCTA000028996317&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20161101